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Les notes d'analyse

L’Algérie a tenté d’obtenir des excuses et des réparations de la France : une volte-face parlementaire qui interroge

  • Syllia Taleb
  • 3 févr.
  • 3 min de lecture
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune et le secrétaire d'État Antony J. Blinken lors d'une rencontre  à Alger, en Algérie, le 30 mars 2022.
Le président algérien Abdelmadjid Tebboune et le secrétaire d'État Antony J. Blinken lors d'une rencontre  à Alger, en Algérie, le 30 mars 2022.

Dans un contexte de tensions diplomatiques, Alger tente d’obtenir des excuses et des réparations de la France pour son passé colonial, endiguant ainsi tout espoir de réconciliation dans un futur proche. Le 24 décembre 2025, l’Assemblée populaire nationale à Alger a, en effet, adopté une proposition de loi d’une portée exceptionnelle, exigeant de la France des « excuses formelles » et des « réparations intégrales » pour les « crimes » commis durant la période coloniale. Intitulé visant à criminaliser la colonisation française en Algérie, ce texte d’initiative parlementaire a été validé par le gouvernement et suscite déjà une onde de choc diplomatique. 


Jamais, dans l’histoire récente des relations franco-algériennes, les autorités d’Alger n’avaient formulé une requête officielle de cette ampleur, articulant responsabilisation juridique de l’ancien pays colonisateur et demandes de réparation devant passer, le cas échéant, par des instances internationales. 


Le texte adopté qualifie le système colonial comme un « crime d’État imprescriptible », engageant la responsabilité pleine et entière de l’État français. Pour ses initiateurs, le colonialisme ne saurait être réduit à une « simple blessure historique » ou à une tension mémorielle : il doit être entendu comme un fait juridique appelant réparation.


Dans un long dispositif, le texte dresse un inventaire détaillé des « crimes coloniaux » attribués à la période de domination française. Il évoque notamment les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata qui, selon des historiens algériens, auraient causé plus de 45 000 morts. Le document mentionne également l’extermination de tribus entières par la pratique des enfumades, ainsi que l’incendie de villages, présentés comme des méthodes de répression utilisées durant la conquête et la colonisation. 


Au cœur de la loi figure la notion de « responsabilité d’État globale et continue » : en tant qu’héritière juridique de la puissance coloniale, la France devrait assumer non seulement des réparations symboliques mais également l’ensemble des dommages matériels, humains et environnementaux causés. 


Le texte prévoit également une série de mesures concrètes de restitution et de réhabilitation. Il demande ainsi la rétrocession des archives nationales emportées après l’indépendance, considérées comme essentielles à l’écriture de l’histoire du pays. Il réclame également la restitution des biens culturels spoliés durant la période coloniale, ainsi que le retour des restes mortuaires de résistants algériens transférés hors du territoire. 


Enfin, les autorités algériennes indiquent que, si ces demandes n’aboutissent pas par la voie bilatérale, elles se réservent la possibilité de saisir des instances internationales afin d’en garantir l’application. 

À Paris, la seule réaction immédiate est venue du ministère des Affaires étrangères. Le Quai d’Orsay a qualifié l’initiative de « manifestement hostile », estimant qu’elle s’écarte « de la volonté de reprise du dialogue franco-algérien » et nuit à un travail serein sur les enjeux mémoriels partagés. Dans le même temps, le gouvernement français a réaffirmé sa volonté de poursuivre un dialogue exigeant avec l’Algérie, notamment sur les questions sécuritaires et migratoires qui structurent aujourd’hui encore les relations bilatérales. 


Cependant, le 22 janvier, un revirement inattendu est intervenu au Parlement algérien. Le Sénat algérien a adopté des réserves sur les articles les plus clivants du texte, en particulier ceux formulant les demandes d’« excuses » et de « réparations » envers la France. 


Azouz Nasri, président du Conseil de la nation, a annoncé la prochaine installation d’une commission paritaire réunissant les deux chambres du Parlement. Cette instance aura pour mission de revoir les articles litigieux, afin de garantir, selon lui, « la cohérence des dispositions du texte avec les positions constantes de l’État algérien » et d’assurer la sécurité juridique de la future loi. 


Le Conseil de la nation estime en effet que les formulations relatives aux notions d’«excuses » et de « dédommagement » ne sont pas conformes à l’orientation définie par le président Abdelmadjid Tebboune, et nécessitent d’être reformulées ou rediscutées.


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